Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site Inox Roule Bac. En accédant au site, vous acceptez pleinement les conditions qui y sont décrites.
Accès au site
L’accès au site est ouvert à tous les utilisateurs. Toutefois, Inox Roule Bac décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement temporaire du site, qu’il résulte de problèmes techniques ou autres circonstances.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, tels que les textes, images et logos, relèvent des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Inox Roule Bac décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, bien que nous fournissions des liens vers des sites externes pour information, nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu.
Mentions relatives aux garanties légales
Garantie légale de conformité
Les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation garantissent la conformité des produits achetés sur Inox Roule Bac. Cette garantie vous protège pendant 2 ans à compter de la date de livraison, vous assurant une couverture en cas de non-conformité du produit.
Garantie contre les vices cachés
Les articles 1641 et suivants du Code civil vous accordent également un délai de 2 ans pour exercer vos droits sur la garantie des vices cachés. Ce délai débute dès la découverte du défaut caché, garantissant ainsi une protection supplémentaire pour votre achat.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Inox Roule Bac et ses clients. Toute commande passée sur Inox Roule Bac implique l’acceptation des présentes CGV.
Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA. Le paiement est exigible lors de la validation de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Livraison
Les commandes sont livrées
Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner un produit sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Politique de retour et de remboursement
Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, nous retourner le produit sans avoir à justifier de motif et obtenir un éventuel remboursement. Les frais de retour sont à votre charge.
Conditions de retour
Pour être éligible à un retour, votre produit doit être en état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Toute dégradation du produit ou de l’emballage peut entraîner une réduction du montant du remboursement.
Procédure de retour
Pour initier un retour, veuillez nous contacter à contact@inoxroulebac.fr en indiquant votre numéro de commande. Nous vous fournirons les instructions pour le renvoi de votre article.
Remboursement
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Si votre retour est approuvé, le remboursement sera effectué sur votre mode de paiement initial dans un délai de 7 jours ouvrés.
Produits non éligibles au retour
Les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.